Décret n° 77-776 du 21 septembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
Décret n° 77-776 du 21 septembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Gorée, rues Camel et de l'Hôpital, d'une contenance de 407 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat &
