Décret n° 77-897 du 15 octobre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 90 kv, Bel-Air, Hann, Cap des Biches
Article premier
Est approuvé le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 90 kv, Bel-Air, Hann, Cap des Biches.
Art 2
Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au projet mentionné à l'article ci-dessus.
Art 3
Les terrains traversés sont sou