Décret n° 77-897 du 15 octobre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 90 kv, Bel-Air, Hann, Cap des Biches

Article premier Est approuvé le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 90 kv, Bel-Air, Hann, Cap des Biches. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au projet mentionné à l'article ci-dessus. Art 3 Les terrains traversés sont sou

Décret n° 77-897 du 15 octobre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 90 kv, Bel-Air, Hann, Cap des Biches

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Détails

Référence: D 1977/897
Publié le: 15/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte