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Journal officiel n° 4593 du 29 Octobre 1977

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 77-867 du 5 octobre 1977 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMI
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Détails

Référence: JO 4593/1977
Publié le: 29/10/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Documents relatifs

Décret n° 80-1243 du 30 décembre 1980 modifiant le décret n° 77-755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers Décret n° 77-876 du 10 octobre 1977 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Linge de Maison en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-874 du 10 octobre 1977 portant additif au décret n° 63-452 du 4 juillet 1963 relatif à la suppression de certains avantages aux ministres, secrétaires d'Etat, fonctionnaires, militaires et autres agents de l'Etat Décret n° 77-875 du 10 octobre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-877 du 10 octobre 1977 portant agrément de la Société nationale de Tomate industrielle en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-897 du 15 octobre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 90 kv, Bel-Air, Hann, Cap des Biches Décret n° 77-803 du 22 septembre 1977 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux Décret n° 77-851 du 3 octobre 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux Décret n° 77-868 du 5 octobre 1977 accordant une dispense d'âge en vue du mariage Décret n° 77-855 du 3 octobre 1977 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 77-885 du 12 octobre 1977 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1977 du Conseil économique et social ERRATUM au décret n° 77-689 du 10 août 1977 ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1976 (J. O. n° 4583 du 27 août 1977, page 1119)