Décret n° 77-909 du 19 octobre 1977 portant rectificatif au décret n° 76-736 du 13 juillet 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Mpal
Article premier
L'article 1er du décret n° 76-736 du 13 juillet 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Mpal est rectifié comme suit:
Au lieu de:
«terrain du domaine national sis à Mpal d'une superficie de 231 ha, 08 a et 33 са&raqu