Décret n° 77-946 du 31 octobre 1977 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier

Référence : D 1977/946 Publié le :
Article premier Le nus-lieutenant Souleymane Ndiaye, en service au premier escadron de la Légion de Gendarmerie d'Intervention, est placé sur sa demande dans la position de disponibilité pour une période de 3 ans, à compter du 1er novembre 1977. Art 2 Pendant cette période qui compte pour