Décret n° 77-947 du 2 novembre 1977 portant agrément de la société «Chaine des hôtels « Kébé » en qualité d'entreprise conventionnée

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant Code des investissements; Vu la demande de la Société; Sur le rapport du ministre du Plan et de la Coopération, DÉCRETЕ : Article premier La So

Décret n° 77-947 du 2 novembre 1977 portant agrément de la société «Chaine des hôtels « Kébé » en qualité d'entreprise conventionnée

Décret n° 77-947 du 2 novembre 1977 portant agrément de la société «Chaine des hôtels « Kébé » en qualité d'entreprise conventionnée