Décret n° 77-952 du 2 novembre 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Article premier
Est approuvé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 les virements de crédits ci-après:
- Du chapitre 2-872, article 3010 (Fonds de contrepartie BIRD) au chapitre 2-807, article 4100 (Rubrique nouvelle à créer et à intituler