Décret n° 77-956 du 2 novembre 1977 complétant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants des chefs d'établissement et du recteur de l'Université de Dakar

RAPPORT DE PRÉSENTATION Selon les dispositions de l'article 18 du décret n 71-936 du 28 août 1971 les doyens, le directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire et les directeurs des Écoles nationales supérieures de l'Université bénéficient du droit au logement. L

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Décret n° 77-956 du 2 novembre 1977 complétant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants des chefs d'établissement et du recteur de l'Université de Dakar

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Décret n° 77-956 du 2 novembre 1977 complétant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants des chefs d'établissement et du recteur de l'Université de Dakar

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Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 4597 du 19 Novembre 1977

Type de texte

Décret