Décret n° 77-957 du 2 novembre 1977 abrogeant et remplaçant le 3° de l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 77-65 du 26 mai 1977 a constitué l'Ecole normale supérieure (E.N.S.) en établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il en résulte une nécessaire modification de l'article 3 du décret n°

Décret n° 77-957 du 2 novembre 1977 abrogeant et remplaçant le 3° de l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar

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Détails

Référence: D 1977/957
Publié le: 02/11/1977
Pays: Sénégal

Type de texte