Décret n° 77-964 du 2 novembre 1977 portant création et organisation de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.)

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 72-863 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement moyen général dispose en son article 6 que les études sont sane tionnées par un diplóme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) délivré à la suite d'un examen dont les m

Décret n° 77-964 du 2 novembre 1977 portant création et organisation de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.)

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