Décret n° 77-965 du 3 novembre 1977 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Education nationale

RAPPORT DE PRÉSENTATION La nécessité d'un contrôle permanent de l'exécution des tâches appelle la création, au Ministère de l'Education nationale, d'une inspection des affaires administratives et financières ayant pour attributions : - le contrôle des services

Décret n° 77-965 du 3 novembre 1977 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Education nationale

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