Décret n° 77-965 du 3 novembre 1977 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Education nationale

Référence : D 1977/965 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION La nécessité d'un contrôle permanent de l'exécution des tâches appelle la création, au Ministère de l'Education nationale, d'une inspection des affaires administratives et financières ayant pour attributions : - le contrôle des services