Décret n° 77-968 du 3 novembre 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 43;
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 77-253 du 25 février 1977 portant remaniement ministériel, D
DÉCRÉTE:
Article prem