Décret n° 77-969 du 3 novembre 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1977-1978

Référence : D 1977/969 Publié le :
Article premier Sont autorisés, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978, les virements de crédits ci-après: Du chapitre 2-842, article 5000-1 (Petite et moyenne réparation navale au chapitre 2-837, article 4060-1 (Keur Farah Pahlavi) 51.000.000