Décret n° 7753 M.B.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément du Centre d'Exploitation des Ressources végétales animales, dénommé Exploitation agricole de Mbeuth au Code des Investissements
Décret n° 7753 M.B.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément du Centre d'Exploitation des Ressources végétales animales, dénommé Exploitation agricole de Mbeuth au Code des Investissements
Article premier
Le programme du Centre d'Exploitation des Ressources végétales et animales dénommé «Exploitation Agricole à Mbeuth» est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé
Décret n° 7753 M.B.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément du Centre d'Exploitation des Ressources végétales animales, dénommé Exploitation agricole de Mbeuth au Code des Investissements
Décret n° 7753 M.B.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément du Centre d'Exploitation des Ressources végétales animales, dénommé Exploitation agricole de Mbeuth au Code des Investissements
