Décret n° 7753 M.B.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément du Centre d'Exploitation des Ressources végétales animales, dénommé Exploitation agricole de Mbeuth au Code des Investissements

Référence : ART 7753/1988 Publié le :
Article premier Le programme du Centre d'Exploitation des Ressources végétales et animales dénommé «Exploitation Agricole à Mbeuth» est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987). Art 2 Le programme agréé