Décret n° 78-009 du 04 janvier 1978 approuvant et rendant exécutoires les modifications apportées aux articles 2-1-2 et 2- 5-5 du règlement d'exploitation du Port autonome de Dakar

RAPPORT DE PRESENTATION La nomenclature internationale des matières dangereuses, reprises notamment à l'article 2-5-1 du règlement d'exploitation du Port autonome de Dakar, ne vise pas les armes. Cependant, pour des raisons évidentes de sécurité et de sûreté, il s'avère

Décret n° 78-009 du 04 janvier 1978 approuvant et rendant exécutoires les modifications apportées aux articles 2-1-2 et 2- 5-5 du règlement d'exploitation du Port autonome de Dakar

Décret n° 78-009 du 04 janvier 1978 approuvant et rendant exécutoires les modifications apportées aux articles 2-1-2 et 2- 5-5 du règlement d'exploitation du Port autonome de Dakar

Détails

Référence: D 1978/009
Publié le: 04/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte