Journal officiel 4613 du 3 février 1978

Référence : JO 4613/1978 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ERRATUM à la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénég