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Journal officiel 4613 du 3 février 1978

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ERRATUM à la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénég
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Détails

Référence: JO 4613/1978
Publié le: 04/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté n° 8284 M.E.F.D.G.I.D. du 17 juin 1987 portant agrément de la Société STRAFOR au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat de la Société Strafor Sénégal ERRATUM au décret n° 78-047 du 11 janvier 1978 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences économiques (J. O. no 4613 du 4 février 1978, page 147) Décret n° 78-024 du 6 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 75-710 du 28 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'Etat à long terme et en fixant les modalités d'émission Décret n° 77-1172 du 28 décembre 1977 ordonnant la publication de la convention portant création de l'Ecole africaine et mauricienne d'Architecture et d'Urbanisme de Lomé (E.A.M.A.U.), signée à Kigali le 16 décembre 1975 Décret n° 78-027 du 6 janvier 1978 portant annulation des intérêts prévus par la convention du 2 février 1961 et la décision n° 1865 du 13 février 1961 accordant une avance de trésorerie de 400.0000.000 de francs au Crédit du Sénégal Décret n° 78-009 du 04 janvier 1978 approuvant et rendant exécutoires les modifications apportées aux articles 2-1-2 et 2- 5-5 du règlement d'exploitation du Port autonome de Dakar Décret n° 78-034 du 10 janvier 1978 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social Décret n° 78-047 du 11 janvier 1978 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences économiques Décret n° 78-060 du 18 janvier 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 Décret n° 78-068 du 21 janvier 1978 relatif à l'élection du Président de la République Décret n° 78-030 du 06 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-005 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar- Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Décret n° 78-021 du 06 janvier 1978 portant description du passeport diplomatique et du passeport de service et fixant les modalités de leur établissement Décret n° 78-049 du 11 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les articles 6, 9, 10, 11, 13, 14 et 15 du décret n° 72-278 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences Décret n° 76-1260 du 31 décembre 1976 portant intégration dans le corps des conservateurs de bibliothèques Décret n° 78-061 du 18 janvier 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-071 du 23 janvier 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de l'extension du Centre pour le Développement de l'Horticulture de Cambérène