Décret n° 78-014 du 4 janvier 1978 portant maintien temporaire sous les drapeaux du contingent 1976

Référence : D 1978/014 Publié le :
Article premier Le contingent 1976/1, qui aura accompli la durée légale du service actif le 31 janvier 1978, sera maintenu sous les drapeaux pour la période du 1er février au 15 mars 1978. Art 2 Le ministre des Forces armées et le ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires &eacut