Décret n° 78-025 du 6 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-459 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique le projet de modernisation de la route du Front de terre, 3 tranche (tronçon Gendarmerie- Camp pénal) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Référence : D 1978/025 Publié le :
Article premier Le décret n° 77-459 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique et cessibles les immeubles compris dans le périmètre de modernisation de la troisième tranche de la route du Front de terre est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art 2 Est d