Décret n° 78-027 du 6 janvier 1978 portant annulation des intérêts prévus par la convention du 2 février 1961 et la décision n° 1865 du 13 février 1961 accordant une avance de trésorerie de 400.0000.000 de francs au Crédit du Sénégal
Décret n° 78-027 du 6 janvier 1978 portant annulation des intérêts prévus par la convention du 2 février 1961 et la décision n° 1865 du 13 février 1961 accordant une avance de trésorerie de 400.0000.000 de francs au Crédit du Sénégal
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret soumis à votre signature a pour objet d'annuler les intérêts attachés à une avance de trésorerie de 400 millions qui avait été accordée au Crédit du Sénégal par convention du 2 février 19
Décret n° 78-027 du 6 janvier 1978 portant annulation des intérêts prévus par la convention du 2 février 1961 et la décision n° 1865 du 13 février 1961 accordant une avance de trésorerie de 400.0000.000 de francs au Crédit du Sénégal
Décret n° 78-027 du 6 janvier 1978 portant annulation des intérêts prévus par la convention du 2 février 1961 et la décision n° 1865 du 13 février 1961 accordant une avance de trésorerie de 400.0000.000 de francs au Crédit du Sénégal
