Décret n° 78-034 du 10 janvier 1978 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée, DÉ

Décret n° 78-034 du 10 janvier 1978 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social

Décret n° 78-034 du 10 janvier 1978 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1978/034
Publié le: 10/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte