Décret n° 78-054 bis du 18 janvier 1978 portant agrément du programme de la Société Plastique Afrique « PLASTAF» au régime prioritaire

Référence : D 1978/054 bis Publié le :
Article premier Le programme de la Société Plastique Afrique, objet de sa demande en date du 12 octobre 1976, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.  Art 2 Le programme agréé comporte la créa