Décret n° 78-060 du 18 janvier 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/060 Publié le :
Article premier - Sont autorisés, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978, les virements de crédits ci-après : - du chapitre 2-881, article 3000-1 (Projets locaux) au chapitre 2-824, article 5040-1 (2e tranche : Fumerie de Mballing) 9.000.000 »