Décret n° 78-099 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 77-101 dú 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sén&eac

Décret n° 78-099 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977

Décret n° 78-099 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977

Détails

Référence: D 1978/099
Publié le: 02/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte