Décret n° 78-1003 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à proximité du carrefour Diamniadio

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à proximité du carrefour Diam-Niadio, d'une contenance de 40 hectares, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à MM. Samba Sy, Karamoko Ndiaye et consort

Décret n° 78-1003 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à proximité du carrefour Diamniadio

Décret n° 78-1003 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à proximité du carrefour Diamniadio

Détails

Référence: D 1978/1003
Publié le: 23/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte