Décret n° 78-1017 du 25 octobre 1978 prononçant l'affectation au ministère de la Santé publique d'un immeuble sis à Pikine Guédiawaye, à distraire du titre foncier n° 33892 D.G

Article premier Est prononcée l'affectation au ministère de la Santé publique, pour les besoins de la constuction d'un poste de santé, d'un immeuble sis à Pikine-Guédiawaye, d'une contenance de 5000 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 3892 D.G., propri&

Décret n° 78-1017 du 25 octobre 1978 prononçant l'affectation au ministère de la Santé publique d'un immeuble sis à Pikine Guédiawaye, à distraire du titre foncier n° 33892 D.G

Décret n° 78-1017 du 25 octobre 1978 prononçant l'affectation au ministère de la Santé publique d'un immeuble sis à Pikine Guédiawaye, à distraire du titre foncier n° 33892 D.G

Détails

Référence: D 1978/1017
Publié le: 25/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte