Décret n° 78-1018 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Cap Skiring

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé au Cap Skirring, d'une contenance de 4 ha, 91 a et 84 ca, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à la Société sénégalaise de Dévelo

Décret n° 78-1018 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Cap Skiring

Décret n° 78-1018 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Cap Skiring

Détails

Référence: D 1978/1018
Publié le: 25/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte