Décret n° 78-1019 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque

Référence : D 1978/1019 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 483 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Lucien Taravare.  Art 2 Le ministr