Décret n° 78-1022 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bargny
Décret n° 78-1022 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bargny
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Bargny, d'une contenance de 60 000 mètres carrés, destiné à être affecté après immatriculation au nom de l'Etat, au ministère de la Jeunesse et des Sports.
