Décret n° 78-1055 du 9 novembre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque
Décret n° 78-1055 du 9 novembre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain. du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 511 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat aux héritiers de Amadcu Seck Demba.
Art
