Décret n° 78-1056 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction par l'Office des Postes et Télécommunications d'un central téléphonique à Thiaroye. Art 2 Est déclaré cessible l'immeuble, objet de la réquisition n° 4385 de M. Macou

Décret n° 78-1056 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation

Décret n° 78-1056 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation

Détails

Référence: D 1978/1056
Publié le: 09/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte