Décret n° 78-1056 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation
Décret n° 78-1056 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de construction par l'Office des Postes et Télécommunications d'un central téléphonique à Thiaroye.
Art 2
Est déclaré cessible l'immeuble, objet de la réquisition n° 4385 de M. Macou
Décret n° 78-1056 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation
Décret n° 78-1056 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation