Décret n° 78-106 du 3 février 1978 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1978/106 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n°71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;  Sur la proposition du grand chancelier de l'Ordre national du Lion,  DÉCRÈTE :&nbs