Décret n° 78-1118 du 5 décembre 1978 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 70-933 du 20 juillet 1970 portant création et organisation de l'Ecole des Douanes
Décret n° 78-1118 du 5 décembre 1978 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 70-933 du 20 juillet 1970 portant création et organisation de l'Ecole des Douanes
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les modifications proposées concernent seulement la durée de scolarité de la section « B » (élèves contrôleurs et sous-officiers des Douanes).
Le décret n° 70-933 du 20 juillet 1970, article 9, prévoit une scolarité d'u
Décret n° 78-1118 du 5 décembre 1978 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 70-933 du 20 juillet 1970 portant création et organisation de l'Ecole des Douanes
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