Décret n° 70-1172 du 19 octobre 1970  déterminant les modalités et le programme des concours directs et professionnels pour l'accès à l'école des douanes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 69- 64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes;  Vu le décret n° 63-293 du 11 mai 1963 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les diff&e

Décret n° 70-1172 du 19 octobre 1970  déterminant les modalités et le programme des concours directs et professionnels pour l'accès à l'école des douanes

Décret n° 70-1172 du 19 octobre 1970  déterminant les modalités et le programme des concours directs et professionnels pour l'accès à l'école des douanes