Décret n° 78-1120 du 5 décembre 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-196 du 9 mai 1975 déclarant également cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation par la SICAP du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur «C»> de Dakar dit « Patte d'Oie »
Décret n° 78-1120 du 5 décembre 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-196 du 9 mai 1975 déclarant également cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation par la SICAP du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur «C»> de Dakar dit « Patte d'Oie »
Article premier
Le décret n° 75-496 du 9 mai 1975 déclarant cessibles des immeubles nécessaires à la réalisation par la SICAP du projet d'aménagement et de construction du secteur «C» de Dakar dit « Patte d'Oie », est rapporté en conséquence de l'
Décret n° 78-1120 du 5 décembre 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-196 du 9 mai 1975 déclarant également cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation par la SICAP du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur «C»> de Dakar dit « Patte d'Oie »
Décret n° 78-1120 du 5 décembre 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-196 du 9 mai 1975 déclarant également cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation par la SICAP du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur «C»> de Dakar dit « Patte d'Oie »
