Décret n° 78-1142 du 7 novembre 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Saint-Louis, objet du titre foncier no 1398 S.-L

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un immeuble sis à Saint-Louis, d'une contenance de 499 mètres carrés, objet du titre foncier n° 1390-S.L., anciennement affecté au ministère du Développement rural et de l'Hydraulique..  Art 2 Le ministre de l

Décret n° 78-1142 du 7 novembre 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Saint-Louis, objet du titre foncier no 1398 S.-L

Décret n° 78-1142 du 7 novembre 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Saint-Louis, objet du titre foncier no 1398 S.-L

Détails

Référence: D 1978/1142
Publié le: 07/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte