Décret n° 78-118 du 3 février 1978 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G

Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Information et des Télécommunications, pour les besoins de l'Ecole multinationale des Télécommunications, d'une parcelle de terrain sise à Dakar, secteur Cerf-Volant, d'une contenance de 9800 mètres carr&eacut

Décret n° 78-118 du 3 février 1978 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G

Décret n° 78-118 du 3 février 1978 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G

Détails

Référence: D 1978/118
Publié le: 03/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte