Décret n° 78-1187 du 21 décembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise pour la fabrication de matériel de bâtiments

Article premier Le programme de la Société sénégalaise pour la Fabrication de Matériel de Bâtiments, objet de sa demande en date dd 5 mars 1978, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978 porta

Décret n° 78-1187 du 21 décembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise pour la fabrication de matériel de bâtiments

Décret n° 78-1187 du 21 décembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise pour la fabrication de matériel de bâtiments

Détails

Référence: D 1978/1187
Publié le: 21/12/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte