Décret n° 78-1189 du 21 décembre 1978 portant agrément des Établissements Marchand et C au régime prioritaire

Référence : D 1978/1189 Publié le :
Article premier Le programme des Etablissements Marchand et Cie, objet de sa demande en date du 15 mars 1977 est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension de l&#