Décret n° 78-179 du 2 mars 1978 portant réglementation du trafic maritime au Sénégal

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret a pour objet de mettre en application, au Sénégal, les dispositions pertinentes contenues dans la convention de la CNUCED relative à un Code de conduite des conférences maritimes ainsi que la politique adoptée, en matière de transport mari

Décret n° 78-179 du 2 mars 1978 portant réglementation du trafic maritime au Sénégal

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