Décret n° 78-184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid

RAPPORT DE PRESENTATION La création d'un Comité national du Froid dont l'idée date de plusieurs années, répond aux instructions de Monsieur le Premier Ministre contenues dans sa lettre n° 3540 P.M.-S.G.G.-D.R. du 24 mai 1976 adressée au ministru du Développement rural et de l'Hydr

Décret n° 78-184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid

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