Décret n° 78-184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid

Référence : D 1978/184 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La création d'un Comité national du Froid dont l'idée date de plusieurs années, répond aux instructions de Monsieur le Premier Ministre contenues dans sa lettre n° 3540 P.M.-S.G.G.-D.R. du 24 mai 1976 adressée au ministru du Développement rural et de l'Hydr