Décret n° 87-734 du 6 juin 1987 modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 78- 184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Comité national du Froid créé par décret n° 78-184 du 3 mars 1978 a par les travaux de son Sous-comité technique dont le Secrétariat permanent est assuré par la SERAS, rempli le rôle qu'on attendait de lui à savoir donner, en tant q

Décret n° 87-734 du 6 juin 1987 modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 78- 184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid

Décret n° 87-734 du 6 juin 1987 modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 78- 184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid