Décret n° 78-201 du 8 mars 1978 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n°  30-15-09 << Investissements sur autres prêts étrangers » (investissements financés par la Banque mondiale)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978; Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant rè

Décret n° 78-201 du 8 mars 1978 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n°  30-15-09 << Investissements sur autres prêts étrangers » (investissements financés par la Banque mondiale)

Décret n° 78-201 du 8 mars 1978 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n°  30-15-09 << Investissements sur autres prêts étrangers » (investissements financés par la Banque mondiale)