Décret n° 78-202 du 10 mars 1978 fixant les prix, les conditions et la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1977-1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution. Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique. Vu la loi n° 66-48 du 25 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes. Vu la loi n°

Décret n° 78-202 du 10 mars 1978 fixant les prix, les conditions et la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1977-1978

Décret n° 78-202 du 10 mars 1978 fixant les prix, les conditions et la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1977-1978