Décret n° 78-204 du 10 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/204 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978, le virement de crédits ci-après : - du chapitre 2-872, article 5010 (Avances sur préfinancement) au chapitre 2-858, article 4030-1 nouveau (Equipement technique de télévi