Décret n° 78-208 du 10 mars 1978 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Hann- Plage (anciens lots 60 et 60 bis)
Décret n° 78-208 du 10 mars 1978 prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Hann- Plage (anciens lots 60 et 60 bis)
Article premier
Est prononcé le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage, formée des lots n°s 60 et 60 bis, d'une contenance totale de 7 000 mètres carrés, destinée à être louée après immatriculation au nom de l'Etat à la
