Article premier
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 13 940 M.F.-A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 16 décembre 1975 prononçant l'affectation de l'immeuble objet du titre foncier n° 64 S.L., au Ministère de la Culture pour les besoins du Centre culturel du Nord à Saint-Louis.
A
