Décret n° 78-228 bis du 14 mars 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kaolack formant l'assiette du projet de lotissement de M. Abdou Khadre Kébé

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kaolack d'une contenance de 65 ha, 44 a et 62 ca formant l'assietté du lotissement à réaliser par M. Abdou Khadre Kébé. Art 2 Sont fixées comme suit les indemnités due

Décret n° 78-228 bis du 14 mars 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kaolack formant l'assiette du projet de lotissement de M. Abdou Khadre Kébé

Décret n° 78-228 bis du 14 mars 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kaolack formant l'assiette du projet de lotissement de M. Abdou Khadre Kébé

Détails

Référence: D 1978/228 bis
Publié le: 14/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte