Décret n° 78-233 du 14 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/233 Publié le :
Article premier Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978, les virements de crédits ci-après : - du chapitre 2-872, article 3010-1 (Parcelles assainies) au chapitre 2-855, article 4300-1 (Musée des civilisations noires) 25.000.000 »