Décret n° 78-305 du 12 avril 1978 modifiant le décret n° 71-385 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie en stage à l'étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965; Vu la loi n° 62-33 du 18 mai 1962 fixant

Décret n° 78-305 du 12 avril 1978 modifiant le décret n° 71-385 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie en stage à l'étranger

Décret n° 78-305 du 12 avril 1978 modifiant le décret n° 71-385 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie en stage à l'étranger

Détails

Référence: D 1978/305
Publié le: 12/04/1978
Pays: Sénégal

Type de texte