Décret n° 78-321 du 18 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/321 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant :  - du chapitre 511, article 7687 « ENAM » au chapitre 514, article 7310 « Bourses d'enseignement supérieur » 13.776.000 >> Art 2 Le ministre des Finances et de